Opération de développement rural de Rebecq
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Le cadre légal

L'opération de développement rural est régie par les documents cadre suivants:

- Décret du Gouvernement wallon du 11 avril 2014
- Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014
- Circulaire ministérielle du 24 août 2015

Ce site est géré par la Fondation Rurale de Wallonie pour la commune de Rebecq
dans le cadre de son opération de développement rural.

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