Le cadre légal
L'opération de développement rural est régie par les documents cadre suivants:
- Décret du Gouvernement wallon du 11 avril 2014
- Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014
- Circulaire et arrêtés ministériels du 10 septembre 2021
Ce site est géré par la Fondation Rurale de Wallonie pour la commune de Rebecq
dans le cadre de son opération de développement rural.
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